1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

    Bienvenue à CareerBeacon.com. Les conditions de service suivantes (les « conditions de service ») régissent votre accès et utilisation de CareerBeaconMC, CareerBeacon.com, et MyBeacon (collectivement, comprenant les fonctionnalités ou les services offerts par ceux-ci, « CareerBeacon »). CareerBeacon est assuré par la Brunswick News inc. (l’« entreprise »).

    Les utilisateurs qui sont des employeurs (défini plus bas) peuvent se connecter à notre site Web à l’adresse careerbeacon.com (le « site Web ») pour utiliser nos outils de suivi de candidats de même que les outils pour personnaliser leurs exigences en matière de recrutement et leur moteur de recommandation de compétences, afin de faciliter la recherche et la sélection du bon candidat. Les utilisateurs qui sont des chercheurs d’emploi (défini plus bas) peuvent postuler un emploi affiché au moyen de notre plateforme de candidatures et sauvegarder leurs candidatures pour utilisation ultérieure. Ces services offerts aux employeurs et aux chercheurs d’emploi au moyen de la plateforme sont dénommés les « services ».

    Les présentes conditions de service (les « conditions ») et la présente politique de confidentialité https://www.careerbeacon.com/fr/conditions-dutilisation (la « politique de confidentialité ») (collectivement, l’ « accord ») régissent votre utilisation du site Web et des services, alors veuillez les lire attentivement.

    Si vous utilisez le site Web ou les services, ou concluez le présent accord autrement, au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique (y compris votre employeur), vous représentez que vous avez l’autorité pour lier l’entité, et dans ce cas, l’utilisation du mot « vous » dans cet accord comprendra également l’entité. Dans l’accord, le terme « y compris » et ses dérivés signifient « y compris, sans s’y limiter ». 

    En utilisant le site Web ou les services, ou en indiquant autrement votre acceptation des conditions ou de l’accord, vous acceptez et convenez d’être lié au présent accord et de vous y conformer, y compris la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas le présent accord (y compris si vous n’acceptez pas les conditions ni la politique de confidentialité), veuillez alors ne pas utiliser ce site Web ni son contenu ou les services.

  2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS QUI SONT DES EMPLOYEURS

    Les dispositions de la présente section II des conditions sont spécifiques aux utilisateurs qui se servent des services en tant qu’employeurs, ce qui comprend les employeurs directs, les agences de recrutement et d’autres entreprises qui utilisent les services (collectivement, les « employeurs »).

    Comment fonctionnent les services. En contrepartie du paiement des frais, la BNI doit fournir à l’employeur les services comme ils sont décrits sur le site Web auquel l’employeur s’est abonné, ce qui lui permet de naviguer, de filtrer, de suivre et de gérer conjointement son processus d’embauche. Ces services comprennent généralement les fonctionnalités principales suivantes :

    1. la possibilité d’ajouter des comptes pour des « collaborateurs » (c’est-à-dire les employés de l’employeur et les représentants désignés de son équipe de recrutement) en nommant ces personnes pour créer des comptes d’utilisateurs individuels, ce qui leur permet d’accéder aux services au nom de l’employeur;
    2. la possibilité de créer des « répertoires d’emplois », c’est-à-dire des descriptions d’un emploi ou du rôle d’entrepreneur ou du poste que l’employeur tente de pourvoir (veuillez noter que la capacité de l’employeur à faire cela peut être limitée à un nombre donné de répertoires d’emplois conformément aux frais d’abonnement sélectionnés par l’employeur, comme décrit sur le site Web);
    3. la possibilité de télécharger des « renseignements sur l’employeur », c’est-à-dire des renseignements au sujet de l’organisation de l’employeur ou d’un répertoire d’emplois;
    4. la possibilité de publier et d’exporter des répertoires d’emplois sur divers sites d’emplois et services de médias sociaux, où ils peuvent être consultés par des « candidats » potentiels, c’est-à-dire des personnes à la recherche d’un emploi sur une base permanente ou contractuelle;
    5. un accès pour consulter le « profil » d’un candidat qui a posé sa candidature à un répertoire d’emploi affiché par l’employeur, c’est-à-dire les renseignements transmis par un candidat par le biais des services, qui peuvent comprendre un résumé des acquis scolaires, de l’expérience professionnelle, des compétences techniques ou liées aux produits et des antécédents professionnels du candidat;
    6. un outil de comparaison permettant de comparer les candidats pour un répertoire d’emplois spécifique, et la facilitation et la gestion des communications entre l’employeur et ses collaborateurs, et un candidat, en ce qui concerne un répertoire d’emplois.

    Frais et annulation. Les frais pour accéder au site Web et aux services sont décrits sur le site Web (les « frais »). À l’achat d’un abonnement aux services, vous acceptez de payer les frais qui vous sont présentés au moment de votre demande d’abonnement. Votre abonnement prendra effet dès que vous aurez reçu une confirmation par courriel de votre demande d’abonnement.

    Sauf indication contraire sur le site Web ou si vous avez une entente écrite avec la BNI, les frais sont payables d’avance sur une base mensuelle par l’employeur, de la manière prévue sur le site Web. Les frais ne sont pas remboursables.

    Tous les frais sont exempts des taxes de vente, de la TVA et des autres taxes et droits (les « taxes »), et vous devrez payer toutes les taxes en plus des frais indiqués sur le site Web. Les frais ne sont pas remboursables dans toutes les circonstances.

    Les frais peuvent être augmentés par la BNI moyennant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours à l’employeur, et ce préavis peut être communiqué sur le site Web.

    La BNI peut demander aux employeurs de fournir les informations d’une carte de crédit valide pour utiliser les services, afin de pouvoir traiter les frais applicables.

    Frais de tiers. La BNI peut offrir aux employeurs le choix d’acheter des produits ou services supplémentaires qui sont fournis par des tiers, comme indiqué sur le site Web. L’utilisation de ces produits par les employeurs est régie par les conditions du tiers concerné. Les employeurs doivent se conformer aux conditions de ce tiers pour une telle utilisation.

    Aucun cautionnement ni aucune vérification. En aucun cas la BNI ne doit être tenue responsable des fausses représentations ou des actions d’autres utilisateurs. L’employeur a l’entière responsabilité de vérifier si les qualifications et l’expertise d’un chercheur d’emploi sont véridiques, notamment en lui posant des questions ou en lui demandant ses diplômes. La BNI ne fait que faciliter l’engagement des employeurs envers les chercheurs d’emploi. Nous ne cautionnons pas les chercheurs d’emploi utilisant le site Web, et nous ne faisons pas de vérifications, ni ne pouvons en faire, concernant le contenu factuel du curriculum vitae ou d’autres renseignements fournis par les chercheurs d’emploi et nous ne procédons pas non plus à une vérification des antécédents ni à une vérification préalable de ceux qui utilisent les services, y compris les chercheurs d’emploi. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que si vous choisissez de discuter avec un chercheur d’emploi, ce rapport est uniquement entre vous et le chercheur d’emploi, et la BNI décline toute responsabilité concernant des pertes ou des dommages que vous pourriez subir à la suite de ces rapports.

    Renseignements sur le chercheur d’emploi. Vous acceptez de conserver la confidentialité des renseignements, dont les renseignements personnels, concernant un chercheur d’emploi que vous obtenez par le biais de l’utilisation du site Web ou des services (y compris dans une demande d’emploi ou un curriculum vitae) et vous acceptez d’utiliser ces renseignements uniquement à l’interne et à des fins d’évaluation du candidat pour un poste. Sans limiter vos obligations en vertu de cette section, vous acceptez que vous soyez tenu entièrement responsable de l’obtention de consentements nécessaires pour une utilisation autre des renseignements personnels, ou pour la collecte ou la divulgation de ceux-ci, et vous acceptez que, en tout temps, vous utilisiez les renseignements personnels uniquement conformément aux lois, règles et règlements applicables.

    Conformité aux lois. Vous acceptez par les présentes à utiliser le site Web ou les services en conformité avec les lois, règles et règlements applicables, y compris conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels et aux lois sur le travail et l’emploi, lorsque vous utilisez le site Web pour recruter et retenir les services d’un chercheur d’emploi de même que pendant l’emploi de celui-ci (le cas échéant).

  3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS QUI SONT DES CHERCHEURS D’EMPLOI, DES EMPLOYÉS ÉVENTUELS OU DES EMPLOYÉS

    Les dispositions de cette section de l’accord sont spécifiques aux utilisateurs qui utilisent les services en tant que chercheurs d’emploi, employés éventuels ou employés (collectivement, les « chercheurs d’emploi »).

    Postuler un emploi. En tant que chercheur d’emploi, vous pouvez utiliser les services pour (i) postuler un répertoire d’emplois qui est affiché par un employeur en soumettant une demande d’emploi au moyen de la plateforme (la « demande d’emploi ») ou (ii) télécharger votre curriculum vitae vers une base de données de curriculum vitae (comme défini plus bas). Vous pourriez avoir la possibilité de choisir la façon de soumettre votre demande d’emploi par le biais des services en utilisant les options offertes.

    Veuillez noter qu’une fois votre demande d’emploi transmise, votre curriculum vitae et vos autres renseignements personnels fournis dans celle-ci seront partagés avec l’employeur qui a publié le répertoire d’emplois. Par conséquent, vous devez vous assurer que les renseignements fournis sont complets et exacts, et que vous avez communiqué uniquement des renseignements que vous êtes disposé à partager avec les employeurs.

    Si vous soumettez un curriculum vitae, vous reconnaissez que nous pourrions convertir celui-ci en un autre format de type texte interrogeable pour un employeur. L’employeur sera également en mesure de consulter votre curriculum vitae dans la forme originale que vous avez soumise à la BNI.

    Base de données de curriculum vitae. En plus de transmettre des demandes d’emploi au moyen du service, les chercheurs d’emploi peuvent choisir d’ajouter leur curriculum vitae dans la base de données de curriculum vitae du service (la « base de données de curriculum vitae »). Si vous choisissez de le faire, les employeurs qui ont accès à celle-ci seront en mesure d’accéder à votre curriculum vitae et à vos coordonnées que vous avez fournies sur celui-ci, et de les consulter. Aux fins du présent accord, les références au terme « curriculum vitae » signifient également un curriculum vitae et d’autres sommaires écrits similaires comprenant les qualifications et l’expérience d’une personne, qui sont téléchargés vers la base de données de curriculum vitae.

    Vous pouvez renoncer à tout moment d’ajouter votre curriculum vitae à la base de données de curriculum vitae en réglant les paramètres de votre compte de chercheur d’emploi et nous le retirerons dans les meilleurs délais raisonnables. Toutefois, si un employeur a déjà eu accès à votre curriculum vitae au moyen de la base de données de curriculum vitae et l’a copié ou sauvegardé, cet employeur continuera d’avoir accès à votre curriculum vitae et aux renseignements que vous y avez inscrits comme c’était le cas dans la base de données de curriculum vitae.

    Interaction entre employeur et chercheur d’emploi. La BNI offre une plateforme pour mettre en relation des employeurs avec des chercheurs d’emploi. Nous ne créons pas d’emplois et n’exerçons pas de contrôle sur les employeurs qui affichent des emplois sur le site Web. Nous ne garantissons pas que vous obtiendrez un poste, que ce soit comme employé ou entrepreneur, en raison de votre utilisation du site Web ou des services. Les ententes ou les contrats, qu’ils soient écrits, oraux ou autres, conclus entre un chercheur d’emploi et un employeur est entre le chercheur d’emploi et cet employeur, et la BNI ne fait pas partie de cette transaction.

    Les chercheurs d’emploi sont les seuls responsables pour les interactions avec les employeurs avec qui ils communiquent, ou qui communiquent avec eux. La BNI se réserve le droit de prendre des mesures pour vérifier les employeurs et les répertoires d’emplois. La BNI ne surveille pas systématiquement les répertoires d’emplois et elle n’a pas la responsabilité de déterminer ou d’assurer la conformité avec les lois locales en matière de normes d’emploi. Nous ne confirmons pas et nous ne pouvons pas confirmer que les employeurs ou les chercheurs d’emploi sont qui ils prétendent être, et nous n’assumons aucune responsabilité et nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la légalité et à la fiabilité des répertoires d’emplois. Nous vous encourageons fortement à faire preuve de bon sens et de jugement avant de soumettre une demande pour un répertoire d’emplois. Par exemple, ne postulez pas des postes qui exigent de vous de payer pour une demande, une formation ou du matériel de formation.

    Veuillez noter qu’il y a des risques, notamment des risques de danger physique, qui peuvent survenir lorsque vous faites affaire avec des étrangers, y compris des personnes qui pourraient agir sous de fausses prétentions. Par conséquent, vous devez faire preuve de prudence en ce qui concerne les renseignements que vous choisissez de partager sur votre profil d’utilisateur ou dans une demande d’emploi ou un curriculum vitae que vous transmettez au moyen du service. Indiquez uniquement les coordonnées que vous êtes disposé à divulguer aux employeurs et aux autres utilisateurs du site Web ou du service.

    Bien que la BNI demande que les employeurs préservent la confidentialité des demandes d’emploi et des curriculum vitae qu’ils reçoivent au moyen du service, la BNI ne garantit pas, ni ne peut le faire, que les renseignements, dont les renseignements personnels, transmis aux employeurs par le biais du site Web ou des services (y compris dans le cas d’une demande d’emploi), du processus d’intégration, du processus de gestion des prestations ou du personnel, ou au moyen d’un curriculum vitae, demeureront confidentiels ou assurés correctement par chaque employeur concerné. De plus, la BNI ne prend et n’assume aucune responsabilité quant aux répertoires d’emplois, aux documents liés à l’intégration ou à l’employé ainsi qu’à l’information des ressources humaines ou des assurances que les employeurs publient, envoient ou transmettent au moyen du service. Vous acceptez que la BNI ne puisse être tenue responsable de la conduite d’un employeur.

  4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

    Licence d’utilisation des services. Conformément aux présentes conditions, y compris le paiement de tous les frais applicables, la BNI vous accorde une licence interne limitée, personnelle, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser les services au cours de la période d’abonnement convenue, s’il y a lieu, ou autrement durant la période pendant laquelle la BNI peut choisir, à sa discrétion, de mettre les services à votre disposition. Cette licence d’utilisation est limitée à votre utilisation des services uniquement sur le site Web dans votre navigateur et tel qu’affiché par celui-ci, sans autorisation pour télécharger ou autrement utiliser les services ou le contenu ou les parties en dehors du site Web. Le droit d’utiliser les services vous est accordé sous licence et non vendu. La BNI peut vous fournir le site Web ou les services en tout ou en partie par l’entremise de ses fournisseurs de services.

    Votre comportement. Dans le cadre de l’utilisation du site Web et des services, vous ne devez pas :

    1. Copier ou distribuer toute partie du site Web ou des services (y compris le contenu) sans notre accord préalable;
    2. Contrefaire ou modifier toute partie du site Web ou des services;
    3. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement donner accès aux éléments suivants sur le site Web ou les services :
      1. Du matériel qui est illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, ou répréhensible sur le plan racial ou ethnique, encourage un comportement criminel ou engage une responsabilité civile, enfreint des lois, constitue un discours haineux ou autrement inacceptable à l’égard des autres utilisateurs ou du public;
      2. Des mensonges ou représentations trompeuses ou donnant une impression que vous savez inexacte, fausse ou trompeuse ou du matériel qui pourrait nuire aux autres utilisateurs ou leur causer des dommages de quelque façon que ce soit;
      3. De la publicité ou du contenu promotionnel non sollicités ou non autorisés, des offres de produits ou services, du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation;
      4. Du matériel qui contient des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ou des données ou le site Web ou ceux des utilisateurs ou lecteurs du site Web ou qui compromettent la vie privée des utilisateurs;
    4. Se faire passer pour une personne ou entité ou dénaturer votre affiliation à une personne ou entité;
    5. perturber le site Web ou les services ou réseaux qui y sont reliés ou causer l’interruption de ceux-ci,
    6. Désobéir à des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux reliés au site Web ou essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification;
    7. Recueillir, stocker, utiliser ou divulguer les renseignements personnels concernant les autres employeurs, chercheurs d’emploi ou lecteurs, sauf dans le cas des renseignements que les chercheurs d’emploi ont partagés directement avec vous; plus particulièrement, vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à récolter des renseignements personnels à partir du service, à moins d’une autorisation expresse permise par les fonctionnalités du service;
    8. Revendre le contenu du site Web ou des services ou l’utilisation du site Web ou des services ou l’accès à ceux-ci;
    9. Utiliser le site Web ou les services pour afficher ou faire la promotion d’un poste pour lequel les candidats sont tenus de payer pour postuler, pour la formation, pour du matériel de formation ou pour des échantillons. Vous convenez de ne pas utiliser le site Web ou les services pour afficher ou faire la promotion de postes qui sont rémunérés à la commission, à moins que ce ne soit clairement indiqué dans l’affichage de poste.

    Lignes directrices concernant le comportement des utilisateurs. Dans le cadre de l’utilisation que vous faites du site Web et des services, vous acceptez de :

    1. Fournir de l’information véridique, complète et exacte lors de l’inscription et garder cette information à jour;
    2. Garder confidentiels et en sécurité les identifiants de connexion et d’accès au site Web et aux services, et ne les divulguer à personne d’autre. Nonobstant le fait qu’il vous est interdit de permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte, vous acceptez que vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte ou mot de passe (y compris toutes les actions, communications ou publications entreprises ou transmises), sans égard au fait que vous ayez autorisé l’utilisation, et nous ne serons pas tenus responsables des dommages engendrés par la compromission de votre compte ou mot de passe, y compris par l’accès non autorisé à votre compte ou l’utilisation non autorisée. Veuillez communiquer immédiatement avec nous si vous soupçonnez ou avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute infraction à la sécurité;
    3. Faites preuve de respect à l’égard des autres utilisateurs des services avec lesquels vous avez des contacts. Vous ne devez pas agir de façon discriminatoire à l’égard de tout utilisateur en raison de sa race, sa couleur, son origine ethnique, sa citoyenneté, son orientation sexuelle, sa situation familiale, son ascendance, son état matrimonial, son lieu d’origine, ses croyances, son âge, son sexe, son handicap ou tout autre motif de discrimination ou motifs analogues en vertu de la législation applicable sur les droits de la personne. Vous acceptez de ne pas adopter un comportement qui est menaçant, harcelant ou autrement préjudiciable à l’égard des autres utilisateurs ou tierces parties;
    4. D’agir de façon honnête et de bonne foi et d’une manière qui ne sera pas préjudiciable à la réputation de la BNI;
    5. De vous conformer aux présentes conditions et aux lois, réglementations et règlements applicables en tout temps, y compris les lois concernant la protection de la vie privée.

    Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au site Web ou aux services et de prendre les mesures judiciaires appropriées si vous enfreignez ces exigences.

    Licence de contenu utilisateur En soumettant, publiant ou affichant du contenu (le « contenu ») sur le site Web ou les services ou par l’entremise de ceux-ci, vous nous accordez une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances (donnant lieu à l’octroi d’une sous-licence, y compris à nos concédants tiers et fournisseurs de services, y compris à notre fournisseur de plateforme et de services Alongside inc.) d’utiliser, de copier, reproduire, regrouper avec d’autres renseignements, traiter, ajouter, modifier, publier, transmettre, diffuser, communiquer, distribuer et créer des œuvres dérivées de ce contenu sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement afin de fournir le site Web et les services et de surveiller et d’améliorer le site Web et les services et créer de nouveaux services ou en fournir d’autres. Par la présente, vous acceptez de renoncer et acceptez de faire renoncer aux autres auteurs à tous droits moraux (ou autres droits d’auteur similaires) en faveur de la BNI en ce qui a trait au contenu et à toute publicité ou aux droits similaires. La licence et la renonciation demeurent en vigueur même si vous cessez d’utiliser le site Web et les services, et demeureront en vigueur après la résiliation de cet accord. Vous acceptez que cette licence nous accorde également le droit de rendre ce contenu accessible à d’autres entreprises, organisations ou personnes qui utilisent le site Web ou les services, conformément à notre politique de confidentialité concernant les renseignements personnels.

    Ces utilisations additionnelles par la BNI ou d’autres entreprises, organisations ou personnes qui sont des partenaires de la BNI peuvent être faites sans paiement ou autre forme de rémunération à votre endroit à l’égard du contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou autrement rendez accessible par l’entremise des services. La BNI ne sera pas tenue responsable de toute utilisation de votre contenu qu’elle fait conformément aux présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, consentements, pouvoirs et autorités nécessaires pour octroyer les droits et licences accordés dans les présentes, ainsi que les renonciations données aux présentes à l’égard de tout contenu que vous soumettez (y compris que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour la BNI et d’autres d’utiliser, conformément à la politique de confidentialité, les renseignements personnels de toute personne que vous fournissez) et que le contenu n’enfreint pas, ne détourne pas et ne viole pas tout droit de propriété, publicité ou de propriété intellectuelle ou autres droits des tierces parties.

    Inscription. En créant votre compte sur le site Web, vous devez sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous connecter et vous déconnecter de votre profil. Les informations d’inscription et de compte qui sont des « renseignements personnels » (qui auront la signification énoncée dans la politique de confidentialité) seront stockées conformément à notre politique de confidentialité https://www.careerbeacon.com/fr/politique-de-confidentialite, que vous devriez lire soigneusement avant de fournir des renseignements personnels par l’entremise du site Web ou du service.

    Modifications du service ou du site Web et suspension. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du site Web ou des services, en tout ou en partie, en tout temps et sans avis préalable ni responsabilité envers vous et pour quelque raison que ce soit, y compris : (a) en ajoutant, retirant ou modifiant toute fonctionnalité ou caractéristique; (b) en ajoutant, retirant, modifiant, corrigeant ou refusant tout contenu sur le site Web ou au moyen des services (y compris en retirant ou refusant l’affichage de postes); (c) en limitant, suspendant ou en mettant fin à votre accès ou celui de toute personne ou l’utilisation en tout ou en partie du site Web et des services; et (d) en supprimant en tout ou en partie le site Web et les services. Le site Web et les services pourraient ne pas être disponibles de temps à autre en raison de la maintenance ou de problèmes informatiques ou d’équipement réseau ou pour toute autre raison. La BNI pourrait ajouter ou mettre à jour périodiquement les renseignements et du matériel sur le site Web sans préavis.

    Commentaires  : Si vous fournissez à la BNI des suggestions, commentaires ou autres opinions (les « commentaires ») en lien avec le site Web ou les services, la BNI ou ses concédants ou fournisseurs de services pourraient utiliser ces commentaires dans le site Web, les services ou dans toute autre partie de produits de la BNI ou produits ou services de ses concédants ou fournisseurs de services (collectivement, les « offres de services de la BNI »). Par conséquent, vous acceptez que : (a) la BNI, ses concédants et fournisseurs de services ne sont pas assujettis à des obligations de confidentialité à l’égard des commentaires, (b) les commentaires ne sont pas des renseignements confidentiels exclusifs vous concernant ou concernant toute tierce partie et vous avez tous les droits et consentements nécessaires de divulguer les commentaires à la BNI, (c) la BNI, ses concédants et fournisseurs de services (y compris leurs successeurs et ayants droit ainsi que ceux des offres de services de la BNI) peuvent utiliser librement, reproduire, faire la publicité, octroyer une licence, distribuer et autrement commercialiser les commentaires dans les offres de services de la BNI, et (d) vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de la BNI, ses concédants ou fournisseurs ou de tout autre utilisateur du site Web ou des services.

    Essais. Lorsque vous vous inscrivez à un essai des services; conformément aux présentes conditions, la BNI vous accorde une licence interne limitée, personnelle, non transférable et ne donnant lieu à l’octroi d’aucune sous-licence d’utiliser le service à des fins d’évaluation au cours de la période d’essai applicable. Aux fins des présentes conditions, la « période d’essai » signifie la période à partir de votre inscription pour utiliser la portion essai du service jusqu’à la période dont l’échéance est la plus rapprochée (i) la fin de la période d’essai gratuite pour laquelle vous êtes inscrit (période d’essai qui devra être de trente [30] jours à moins qu’il ne soit indiqué autrement dans la page d’inscription pour la version d’essai gratuite du service) ou (ii) la date de début de tout abonnement payant pour le service que vous avez commandé. La BNI peut mettre fin à la période d’essai d’un essai gratuit en tout temps à sa discrétion exclusive et pourrait accepter ou refuser une demande pour une version d’essai gratuite du service. LES DONNÉES QUE VOUS INSCRIVEZ DANS LA VERSION D’ESSAI GRATUITE DU SERVICE ET TOUTE PERSONNALISATION QUE VOUS FAITES DE CETTE VERSION SERONT PERDUES POUR TOUJOURS À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ UN ABONNEMENT PAYANT AU SERVICE. VOS DONNÉES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXPORTÉES DE LA VERSION D’ESSAI GRATUITE DU SERVICE. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION INCLUSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ACCÈS À LA VERSION D’ESSAI GRATUITE DU SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. Les conditions complémentaires applicables à la version d’essai gratuite du service pourraient être affichées sur la page d’inscription applicable. Ces conditions complémentaires sont intégrées dans les présentes conditions par renvoi.

    Liens vers des sites de tiers Ce site pourrait contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas la propriété de la BNI et ne sont pas exploités par celle-ci. La BNI n’est pas responsable du contenu des pages liées. Les sites Web ou services tiers auxquels vous accédez à partir du site Web sont assujettis aux conditions, y compris les politiques de confidentialité applicables de ces sites Web ou services et vous êtes responsable de déterminer les conditions et de vous y conformer. La présence sur le site Web d’un lien vers des sites Web n’appartenant pas à la BNI ne signifie pas que la BNI cautionne ou accepte la responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de ces sites Web.

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    1. LA BNI, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES (LES « PARTIES DE LA BNI ») NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS (SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE [B]), INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE (I) L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES OU TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL PRÉSENTS SUR LE SITE WEB OU DANS LES SERVICES, (II) LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATION OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, (III) DES ERREURS, LACUNES OU INEXACTITUDES QUE PRÉSENTENT LE MATÉRIEL SUR LE SITE WEB OU DANS LES SERVICES, (IV) LES BLESSURES OU DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, LES BOGUES, LES VIRUS, LES CHEVAUX DE TROIE OU TOUT AUTRE FICHIER OU LES DONNÉES QUI POURRAIENT ÊTRE NUISIBLES AUX ORDINATEURS OU ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION OU DONNÉES QUI POURRAIENT AVOIR ÉTÉ TRANSMISES À OU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DES SERVICES, OU (V) LES ERREURS OU OMISSIONS PRÉSENTES DANS TOUT MATÉRIEL SUR LE SITE WEB OU DANS LES SERVICES OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES OU DE CET ACCORD OU S’Y RAPPORTANT. LES PARTIES DE LA BNI NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT TYPE DE CONTENU ÉCHANGÉ AU MOYEN DES SERVICES DU SITE WEB, Y COMPRIS LE CONTENU DE TOUTE DISCUSSION, LES INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS, LES NÉGOCIATIONS, LES OFFRES D’EMPLOI, LES RÉPERTOIRES D’EMPLOIS, LE CONTENU DES CURRICULUM VITÆ OU TOUT AUTRE CONTENU UTILISATEUR OU LES ACTES OU OMISSIONS DE TOUT EMPLOYEUR OU CHERCHEUR D’EMPLOI OU LA NON-CONVENANCE D’UN CHERCHEUR D’EMPLOI POUR UN EMPLOI.
    2. SI VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR POSSÉDANT UN ABONNEMENT PAYANT AUX SERVICES, LES RESPONSABILITÉS DES PARTIES DE LA BNI SERONT EXCLUES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE (A), À MOINS QUE LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES DIRECTS N’AIT ÉTÉ ENGAGÉE PAR VOUS EN RAISON DE LA VIOLATION DE CET ACCORD PAR LA BNI ET NE SONT PAS EXCLUES, À CONDITION QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE LA BNI, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU CET ACCORD OU S’Y RAPPORTANT DÉPASSE LE MONTANT DES FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS À LA BNI POUR LE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. POUR PLUS DE CERTITUDE, SI VOUS N’ÊTES PAS UN EMPLOYEUR POSSÉDANT UN ABONNEMENT PAYANT ACTIF AUX SERVICES, L’ARTICLE (A) CONTINUERA DE S’APPLIQUER INTÉGRALEMENT ET LES PARTIES DE LA BNI N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS (ET SI L’EXCLUSION COMPLÈTE DE CETTE RESPONSABILITÉ EST INTERDITE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE LA BNI ENVERS VOUS SERA EXCLUE ET LIMITÉE AU PLUS BAS MONTANT QU’AUTORISE LA LOI).
    3. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT MÊME SI LES PARTIES DE LA BNI ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE DE TELS DOMMAGES SONT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES ET, QU’ILS ONT ÉTÉ SUBIS DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, PAR NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE ACTION DÉLICTUEUSE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DOIVENT S’APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS.

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    Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité et de défendre les parties de la BNI à l’égard de demandes, responsabilités, dommages, jugements prononcés, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d’avocat et les frais engagés pour obtenir cette indemnité) découlant du manquement de votre part au respect de cet accord, de votre utilisation du site Web et des services, du contenu que vous fournissez ou de toute interaction ou relation avec un employeur ou un chercheur d’emploi ou se rapportant à ceux-ci.

    Résiliation. Si vous n’êtes pas un employeur possédant un abonnement payant aux services, la BNI peut, sans préavis, mettre fin immédiatement à cet accord ou à votre capacité à accéder au site Web ou aux services ou à toute partie de ceux-ci en tout temps. Si vous êtes un employeur possédant un abonnement payant aux services, la BNI peut (sans limiter les droits de la BNI en vertu de l’article ci-dessus intitulé « Modifications du service ou du site Web et suspension »), sans préavis, mettre fin immédiatement à cet accord ou à votre capacité à accéder au site Web, aux services ou à toute partie de ceux-ci pour une des raisons suivantes : (a) manquements et infractions aux présentes conditions (y compris le non-paiement des frais dus en lien avec le site Web, les services ou autrement qu’un employeur doit à des chercheurs d’emploi), (b) à la demande d’organismes d’application de la loi ou autres organismes gouvernementaux, (c) à votre demande, (d) suppression ou modification du matériel au site Web ou au service (ou toute partie de ceux-ci), (e) des problèmes ou problèmes légaux techniques, ou de sécurité, ou (f) si vous avez participé directement ou indirectement à des activités frauduleuses ou illégales. Vous comprenez et convenez que toute résiliation peut être effectuée par la BNI à sa discrétion exclusive et la BNI se dégage de toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie en ce qui a trait à la résiliation de l’accord ou de votre accès au site Web ou aux services ou au retrait de tout contenu que vous avez téléchargé sur le site Web ou les services (pour quelque raison que ce soit). Toute résiliation faite par la BNI doit être en plus de tous les autres droits et recours que la BNI peut posséder. Lors de la résiliation pour toute raison, vous continuez d’être lié par vos obligations et les restrictions et limitations en vertu de cet accord et les exonérations et les exclusions et les limitations de responsabilité continueront de s’appliquer.

    Sécurité La sécurité nous tient à cœur, La BNI prend des mesures pour protéger ses services et le contenu transmis au moyen de ses services. Toutefois, la BNI ne peut pas faire et ne fait pas de déclaration ni de garantie concernant la sécurité de toute communication vers ou à partir du site Web ou des services ou encore concernant l’interception par une tierce partie de renseignements personnels ou autres renseignements.

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