PERSONNE CHARGÉE DE COURS - FACULTÉ DE DROIT - DROI2231 - PROCÉDURE CRIMINELLE

Personne chargée de cours (en personne) - DROI2231 - Procédure criminelle
Étude des règles de procédure concernant l'enquête policière, l'arrestation, la mise en liberté provisoire, la compétence des tribunaux en matière criminelle, l'enquête préliminaire, le procès et l'appel. Étude de l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces questions.

Ce concours prendra fin le jeudi 05 novembre 2026 à 23 h.

Être admissible à un Barreau d'une province ou territoire canadien et avoir une expérience suffisante dans le domaine

ou

Le diplôme de 2e cycle en droit, la connaissance de la common law et du système juridique canadien et une expérience d'au moins trois (3) ans dans l'enseignement de la matière.